La suppression de la clause de compétence générale priverait la population de servic es essentiels

Parti Ouvrier Indépendant

s'informer Dans sa déclaration du 16 avril, le premier ministre a annoncé que, pour réaliser des économies de 11 milliards dans les dépenses des collectivités locales, la clause de compétence générale serait supprimée pour les départements et les régions. Elle ne serait conservée que pour les communes.
Cette clause provient de dispositions aussi anciennes que les collectivités concernées. Elle leur permet d’agir dans tout domaine présentant un intérêt local pour leur territoire, même en l’absence de texte prévoyant leur intervention. Elles peuvent ainsi créer un service public local, accorder aides, subventions, réaliser des travaux dans quasiment tous les domaines, et aussi assurer des financements dits croisés entre plusieurs types de collectivités.
Le Comité Balladur avait déjà demandé la suppression de cette clause en 2009, ce que fit Nicolas Sarkozy en 2010 avant que François Hollande ne la rétablisse en 2013.
Sa suppression priverait départements et régions d’action dans des secteurs décisifs…

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