FRANCE : La Société Générale condamnée à 2 millions d’euros d’amende pour “Abus de pouvoir”

Street Télé Virtuelle

  L’autorité de tutelle des banques – l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – vient d’épingler la Société générale pour manquement à la loi sur le droit au compte. La banque facturait des services censés être gratuits pour les bénéficiaires du droit au compte.

Sosiété généraleImpossible ou presque de vivre aujourd’hui sans un compte bancaire : ne  serait-ce que pour encaisser un salaire ou régler une facture d’électricité. La loi de séparation et de régulation du système bancaire de juillet 2013 a notamment rappelé le principe du droit au compte. Il s’agit de la possibilité, pour quiconque en fait la demande, d’obtenir l’ouverture d’un compte et d’avoir accès aux prélèvements et virements. En pratique, le dispositif s’adresse aux personnes les plus fragiles (en situation de surendettement ou interdites de crédit). Pour en bénéficier, il faut s’être vu refuser l’ouverture d’un compte dans un établissement bancaire et présenter une attestation de refus à…

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